Politique de confidentialité

La protection des renseignements personnels que vous nous fournissez est une priorité pour l’ÉÉAM. Nous reconnaissons leur valeur et nous nous engageons à les protéger. Cette Politique décrit nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de traitement, de communication à des tiers et de conservation des renseignements personnels.

Un renseignement personnel désigne toute information vous concernant qui permet de vous identifier, directement ou indirectement, notamment lorsqu’elle est combinée à d’autres données. Cela peut inclure, par exemple, votre nom, votre date de naissance, votre adresse courriel personnelle, vos informations financières ou vos numéros d’identification personnels.

En revanche, certains renseignements permettant d’identifier une personne sont considérés comme publics. Ceux liés à l’exercice d’une fonction au sein d’une entreprise ou d’un organisme public ne sont pas soumis aux lois sur la protection des renseignements personnels. Parmi eux figurent notamment :

• Le nom;
• Le titre;
• La fonction;
• Le courriel professionnel, ainsi que l’adresse et le numéro de téléphone de votre lieu de travail.

Les règles décrites dans cette politique vous concernent si nous recueillons vos renseignements personnels dans le cadre de nos activités. Par exemple, cette politique s’applique si :

• Vous visitez notre site Web;
• Vous vous inscrivez à l’une de nos formations;
• Vous êtes abonné.e à notre Infolettre;
• Vous communiquez avec nous par courriel ou téléphone.

En effectuant des transactions avec l’École ou en utilisant notre site Web (ebenisterie-art.ca), vous consentez à la collecte, l’utilisation, le traitement, la communication et la conservation de vos informations personnelles selon les termes de cette Politique. Si vous n’acceptez pas les conditions de cette Politique, vous ne pouvez pas à utiliser notre site Web ni à partager vos données avec nous.

Notre Politique de gouvernance et de gestion des renseignements personnels décrit plus en détail nos pratiques de gestion et de protection des renseignements personnels.

Nous recueillons des renseignements personnels par des moyens technologiques dans les situations listées ci-dessous. Consultez-les pour connaître :

• Les types de renseignements personnels que nous recueillons;
• Les raisons pour lesquelles nous les recueillons.

Nous nous efforçons de maintenir vos renseignements personnels exacts, complets et à jour lors de leur utilisation. Nous comptons sur vous pour nous informer lorsque ces renseignements changent. Pour ce faire, consultez la procédure à la section 7.

INFORMATIONS RECUEILLIES AUTOMATIQUEMENT

Lorsque vous accédez à notre site Web nous pouvons recueillir les informations suivantes :

• Connexion : adresse IP, navigateur Web, fournisseur d’accès à Internet, système d’exploitation et autres informations techniques;
• Utilisation : les pages consultées, le temps passé sur le site Web, liens cliqués et les autres données d’interactions avec notre site Web.

UTILISATION DES TÉMOINS (COOKIES)

Notre site Web utilise des témoins (cookies) ou des technologies similaires pour améliorer l’expérience des visiteurs.euse.s. Ils sont principalement utilisés afin que le site fonctionne correctement ou pour analyser le comportement des utilisateurs.trice.s. Les types de témoins suivants sont utilisés sur notre site Web :

• Témoins essentiels : ces témoins sont indispensables au fonctionnement du site Web. Ils permettent de naviguer sur le site et d’utiliser ses fonctionnalités de base. Sans ces témoins, certaines parties du site Web ne fonctionneront pas correctement.
• Témoins d’analyse : ces témoins recueillent des informations sur la façon dont vous utilisez le site Web, notamment les pages visitées, afin d’en améliorer la convivialité, les fonctionnalités et le contenu.
• Témoins de fonctionnalité : ces témoins permettent au site Web de mémoriser vos choix d’utilisateut.trice : nom d’utilisateur.trice, langue de préférence ou la région; et de fournir des fonctionnalités améliorées et plus personnalisées.
• Témoins de publicité : ces témoins peuvent être utilisés pour établir un profil de vos intérêts et vous proposer des publicités pertinentes.

GESTION DES TÉMOINS (COOKIES)

Vous avez la possibilité de régler les paramètres de votre navigateur pour accepter ou refuser les témoins, supprimer ceux déjà enregistrés sur votre appareil ou recevoir une notification avant leur acceptation. Les options de gestion des témoins varient selon le navigateur utilisé. Voici des guides pour les navigateurs les plus courants :

• Chrome : Gérer les témoins (« cookies ») dans Chrome
• Firefox : Gérer les témoins (« cookies ») dans Firefox
• Safari : Gérer les témoins (« cookies ») dans Safari
• Internet Explorer : Gérer les témoins (« cookies ») dans Internet Explorer

Veuillez noter que le refus des témoins peut affecter votre expérience sur le site Web et limiter certaines fonctionnalités.

CONSENTEMENT AUX TÉMOINS (COOKIES)

En continuant d’utiliser notre site Web, vous consentez à l’utilisation des témoins telle qu’elle est décrite dans cette Politique. Si vous n’acceptez pas l’utilisation de témoins, veuillez configurer les paramètres de votre navigateur conformément aux instructions fournies ci-dessus.

RAISONS POUR LESQUELLES NOUS RECUEILLONS CES INFORMATIONS

Nous utilisons les informations recueillies pour :

• Offrir et personnaliser nos services;
• Améliorer et optimiser notre site Web.

INFORMATIONS RECUEILLIES

Quand vous utilisez la plateforme d’inscription en ligne Qidigo, nous recueillons les renseignements personnels suivants :

• Vos coordonnées : nom, adresse courriel, numéro de téléphone et adresse pour la création d’un compte client;
• Les informations liées à votre carte de crédit ou à d’autres moyens de paiement, ainsi que les données nécessaires au traitement des transactions;
• Votre photo de profil Qidigo (facultatif – à votre choix).

Des informations personnelles peuvent également être collectées par la plateforme d’inscription en ligne Qidigo, la plateforme sécurisée de traitements des paiements Paysafe ou le système de gestion des taxes applicables. Pour en savoir plus sur la manière dont ces plateformes traitent, stockent et suppriment vos données, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité : Qidigo, Paysafe.

RAISONS POUR LESQUELLES NOUS RECUEILLONS CES INFORMATIONS

Nous utilisons les informations recueillies pour :

• Communiquer avec vous;
• Offrir nos services et activités;
• Analyser et améliorer nos services et activités;
• Accepter le paiement de votre facture.

INFORMATIONS RECUEILLIES

Quand vous vous abonnée.e à notre Infolettre, propulsée par la plateforme CyberImpact, nous recueillons les renseignements personnels suivants :

• Votre nom et votre adresse courriel, pour vous permettre de créer un compte;
• Informations de connexion : adresse IP;
• Informations d’utilisation : l’ouverture des messages, les liens cliqués, le client de messagerie, la langue de correspondance.

Des informations personnelles peuvent également être collectées par la plateforme CyberImpact. Pour en savoir plus sur la manière dont cette plateforme traite, stocke et supprime vos données, nous vous invitons à consulter sa politique de confidentialité.

RAISONS POUR LESQUELLES NOUS RECUEILLONS CES INFORMATIONS

Nous utilisons les informations recueillies pour :

• Vous abonner à notre Infolettre;
• Analyser et améliorer nos communications.

INFORMATIONS RECUEILLIES

Lorsque vous interagissez avec nous, dans différentes circonstances, nous pouvons recueillir les renseignements personnels suivants :

• Vos coordonnées : nom, adresse courriel, numéro de téléphone et adresse pour la création d’un compte client et/ou communiquer avec vous;
• Renseignements sur les produits ou services, incluant les détails sur les services fournis par l’École;
• Informations liées aux transactions et aux paiements, comme le mode de paiement utilisé, la date et l’heure de la transaction, le montant payé, le code postal de facturation, votre adresse et d’autres informations pertinentes;
• Données que vous choisissez de fournir, telles que celles incluses dans les formulaires que vous remplissez, les réponses aux sondages ou les communications avec les employé.e.s ou représentant.e.s de l’ÉÉAM;
• Informations professionnelles ou liées à l’emploi, telles que votre curriculum vitae, lieu de travail, titres ou postes gouvernementaux, employeurs, entreprises détenues, salaire ou revenu de travail indépendant, ainsi que des détails sur vos antécédents criminels et autres informations que vous fournissez à l’École lors de la soumission d’une candidature.

RAISONS POUR LESQUELLES NOUS RECUEILLONS CES INFORMATIONS

Nous utilisons les informations recueillies pour :

• Améliorer et développer les services de l’ÉÉAM;
• Communiquer avec vous;
• Réaliser des sondages, des recherches et des analyses;
• Répondre aux demandes et recueillir des avis;
• Gérer les candidatures
• Vérifier l’identité des candidat.e.s et assurer la conformité légale;
• Prévenir la fraude, les abus et les incidents de sécurité;
• Exercer ou défendre des droits en justice.

Nous collectons, utilisons et partageons vos renseignements personnels uniquement pour des objectifs précis. Votre consentement demeure valide pour la durée nécessaire à l’atteinte de ces objectifs. Par la suite, nous pouvons conserver vos renseignements personnels le temps nécessaire pour remplir nos obligations de conservation décrites dans la loi et dans notre calendrier de conservation.

Nous respectons toujours l’usage prévu lors de la collecte de vos renseignements personnels. Si nous souhaitons utiliser ou communiquer vos renseignements personnels pour d’autres buts, nous vous demanderons d’abord votre consentement, sauf dans les cas permis par la loi.

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à d’autres personnes ou organisations, si cela est nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans cette politique ou si la loi nous le permet. Seules les informations personnelles nécessaires à l’exécution des objectifs prévus sont transmises. L’École s’assure que les personnes et organismes impliquées respectent les principes énoncés dans cette Politique.

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels aux personnes et aux organisations suivantes :

• Employé.e.s de l’ÉÉAM;
• e.s ou mandataires dont les responsabilités le nécessitent;
• Prestataires de services de l’ÉÉAM pour exécuter diverses tâches telles que la gestion informatique, la sécurité, le marketing, ainsi que l’analyse, l’hébergement et le stockage de données.
• Instances gouvernementales lors d’audit ou reddition.

L’École peut également partager, transférer ou communiquer vos renseignements personnels à des tiers, en stricte conformité avec cette Politique, lorsque la loi l’exige ou dans le cadre d’une transaction commerciale impliquant la vente, le transfert ou la cession, en tout ou en partie, de l’École d’ébénisterie d’art de Montréal ou de ses actifs. Dans ce cas, si la transaction commerciale est réalisée, vous serez informés avant que vos renseignements personnels ne soient régis par une autre politique de confidentialité.

L’ÉÉAM ne vend pas, n’échange pas et ne communique pas autrement vos renseignements personnels à des tiers, sauf dans les cas prévus par la loi.

Les renseignements personnels collectés et conservés par l’ÉÉAM sont sécurisés et stockés sur des serveurs pouvant être situés à l’extérieur du Québec, y compris au Canada et aux États-Unis.

Avant de communiquer vos renseignements personnels, nous mettons en place des mesures de protection. Nous réalisons une Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, une démarche où nous considérons tous les facteurs qui peuvent avoir un impact sur votre vie privée et évaluons si les renseignements seront adéquatement protégés. De plus, nous nous assurons de conclure une entente qui inclut les mesures de sécurité appropriées aux renseignements communiqués.

Seuls les membres du personnel qui doivent traiter vos renseignements personnels pour remplir leurs fonctions peuvent y accéder. Ces personnes ont seulement accès aux renseignements nécessaires pour réaliser leurs tâches.

Nous avons mis en place plusieurs types de mesures pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et tout accès, utilisation ou communication non autorisé. Elles incluent :

• Des mesures physiques, par exemple : le contrôle des accès à nos bureaux et à nos équipements;
• Des mesures technologiques, par exemple : la mise en place sur notre Site web d’une connexion sécurisée entre votre appareil et notre serveur ;
• Des mesures organisationnelles, par exemple : la sensibilisation des employé.e.s de l’ÉÉAM à cette Politique, leur engagement à respecter la confidentialité de vos renseignements personnels, et la mise en place de pratiques de gouvernance.

Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs définis dans cette Politique. Même si vous n’êtes plus en relation avec nous, certaines données doivent être conservées pour respecter nos obligations légales. Pendant toute la période de conservation, nous continuons à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels.

Un calendrier de conservation est en place pour déterminer les délais spécifiques de conservation de certains types de données. Une fois ce délai passé, nous procédons à la destruction sécurisée et définitive de vos renseignements personnels.

Malgré les mesures mentionnées plus haut, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos renseignements personnels. Si vous avez des raisons de croire que vos renseignements personnels ne sont plus protégés, veuillez contacter immédiatement le Responsable des renseignements personnels comme indiqué à la section 9. Comment nous contacter.

Vous avez des droits liés à vos renseignements personnels. Vous pouvez nous demander :

• D’y accéder;
• De les corriger ou de les mettre à jour.

Voici les étapes de traitement d’une demande :

• Vous devez envoyer une demande au Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP). Vous trouverez ses coordonnées à la section 9. Comment nous contacter;
• Nous traiterons votre demande dans les délais prévus par la loi;
• Vous recevrez notre réponse par écrit.

Vous pouvez demander à retirer ou modifier votre consentement à l’utilisation, à la communication, la diffusion et à la conservation de vos renseignements personnels.

Le traitement de cette demande dépend de la situation et du but visé. Dans tous les cas, nous pourrions devoir conserver certains renseignements personnels pour respecter nos obligations imposées par la loi. Vous devez envoyer une demande au Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP). Vous trouverez ses coordonnées à la section 9. Comment nous contacter.

Vous pouvez formuler une plainte si vous jugez que la gestion de vos renseignements personnels n’est pas conforme à cette politique ou à la loi. Voici les étapes de traitement d’une demande :

• Vous devez envoyer une demande au Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP). Vous trouverez ses coordonnées à la section 9. Comment nous contacter;
• Nous traiterons votre demande dans les délais prévus par la loi;
• Vous recevrez notre réponse par écrit.

Vous pouvez également porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information, sous réserve des conditions prévues par la loi applicable.

Nous avons désigné un Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP). Cette personne s’assure que nous respectons les règles décrites dans cette politique et dans la loi.

Responsable de la protection des renseignements personnels

École d’ébénisterie d’art de Montréal
Adresse : 99, rue Chabanel Ouest, suite 301, Montréal, Québec, H2N 1C3

Pour toute question relative à la protection des renseignements personnels, n’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire.

• Superviser le bon déroulement des opérations tout en respectant la confidentialité des renseignements;
• Appliquer les indications détaillées dans un document explicatif, disponible sur demande.

Nous pouvons modifier cette Politique à tout moment, conformément à la législation applicable. En cas de modification, la version révisée de la Politique de confidentialité est publiée, avec sa date de mise à jour et un avis de mise à jour sera affiché sur la page d’accueil de notre site Web. Cet avis indiquera la date de publication, l’objet général des modifications apportées, et la date d’entrée en vigueur de celles-ci.

Cette Politique a été mise à jour pour la dernière fois le 27 février 2025.
Elle a été adoptée par le Conseil d’administration de l’ÉÉAM le 17 mars 2025.