ÉÉAM health and safety policy

L’École d’ébénisterie d’art de Montréal (ÉÉAM) veut offrir dans ses locaux, à son personnel et à sa communauté la meilleure qualité de vie possible et un milieu de travail et d’apprentissage sécuritaire. Consciente de l’importance des ressources humaines dans la réalisation de sa mission éducative, la protection de la santé, de la sécurité et de l’intégrité physique du personnel et de sa communauté demeure au cœur des préoccupations.

Ce règlement a pour but de définir les règles de santé et sécurité à l’intérieur des locaux de l’École d’Ébénisterie d’Art de Montréal.

Le présent règlement s’applique aux membres du personnel et à la communauté (collégiale, grand public, nomade, stagiaires, etc.) de l’ÉÉAM.

Afin de prévenir les blessures professionnelles et d’assurer la sécurité individuelle et l’intégrité physique des étudiants et du personnel, l’ÉÉAM s’engage à :

• s’assurant que la prévention des accidents et des blessures soit intégrée à tous les aspects du milieu de travail et à chaque tâche, y compris la conception et la rénovation des établissements, l’achat, l’utilisation et l’entretien des machines et du matériel.
• mettant en place des activités d’information, de formation et de perfectionnement en matière de santé et sécurité comme :

• • un programme de sensibilisation et d’incitation à la prévention,
  • un programme de prévention,
  • l’inspection des lieux de travail,
  • l’étude d’événements,
  • la mise en place d’un comité de santé et sécurité au travail.

• fournissant à chaque employé l’occasion de s’engager pleinement et de participer à l’élaboration et à la mise en application du programme de prévention des accidents;
• formant les employés à reconnaître les risques pour leur santé et leur sécurité, à travailler de façon sécuritaire, à se protéger et protéger leurs collègues et les étudiants contre les maladies et les blessures professionnelles;
• encourageant les employés à déceler et à rapporter à leurs supérieurs les conditions de travail et les méthodes dangereuses et à suggérer des moyens de les corriger.

• sensibilisant les étudiants à la prévention des accidents par des activités auxquelles ils peuvent participer dans les locaux de l’école;
• encourageant les étudiants à déceler et à rapporter aux personnes en autorité les méthodes dangereuses,
• donnant des instructions précises et propres à chacun des postes de travail, sur les risques potentiels de chaque machine utilisée.

Il est strictement interdit, sous peine d’éviction des lieux, à l’intérieur de tous les locaux de l’École de :

• fumer, quelle que soit le type de cigarette, traditionnelle ou électronique
• courir,
• crier,
• lancer des objets,
• se bousculer ou se tirailler,
• jouer avec les outils manuels et portatifs,

et à l’intérieur des ateliers de l’École :

• manger,
• apporter des boissons à l’exception de l’eau dans une bouteille incassable
• utiliser tout appareil d’écoute de musique, téléphone, tablette, etc.
• travailler sous l’effet de boisson alcoolique, drogues ou de médicaments ayant pour effet de réduire la vigilance,
• porter des bijoux encombrants,
• distraire les collègues,
• se nettoyer à l’aide d’un fusil à air comprimé,
• d’utiliser tout outil ou machine si votre condition physique ou mentale ne vous permet pas d’assurer votre propre sécurité et celle des autres.

Le personnel enseignant dispensant des cours en atelier doivent indiquer dans leurs plans de cours l’importance de suivre les règles de santé et de sécurité. Ils doivent également voir à ce que les personnes en formation comprennent ces procédures et les respectent.

La communauté en formation et le personnel doivent, sous peine d’éviction des lieux, à l’intérieur des ateliers de l’école :

• Déconnecter l’alimentation électrique des outils électriques portatifs lors de leur ajustement.
• Appliquer la procédure de cadenassage lors de l’ajustement des machines fixes ou de leur réparation.
• Éviter les chemises ou chandails amples ou les porter dans les pantalons;
• Rouler ou attacher les manches de chemise,
• Attacher les cheveux longs,
• Retirer tout bijoux (bagues, collier, bracelets ou boucles d’oreilles longues);
• Ranger correctement et aux endroits à cet effet les outils,
• Tenir ton poste de travail et l’environnement de son poste de travail en ordre et dans un bon état de propreté,
• Porter les équipements de protection individuels obligatoires (EPI) tels les souliers de sécurité (dès l’entrée à l’atelier), les lunettes protectrices, les protecteurs acoustiques (lors de l’utilisation des machines-outils, et les masques respiratoires lorsque nécessaires.
• Libérer les machines-outils de tout débris et poussière,
• Utiliser en tout temps les dispositifs de protection recommandés.
• S’assurer que la lame ou autres équipements de façonnage soit immobilisé avant de nettoyer ou d’ajuster l’outil ou la machine,
• Rapporter immédiatement toute défectuosité d’un outil, d’une machine ou de tout autre équipement au personnel de l’ÉÉAM,
• Se servir des poussoirs et gabarits appropriés lorsque nécessaire,
• Ne jamais travailler seul en atelier.

• Masque à poussière : à porter en tout temps pour les personnes exécutant des opérations de préparation des surfaces sur des meubles ou objets,
• Masque à cartouches: à porter en tout temps pour les personnes exécutant des opérations impliquant l’utilisation de produits chimiques.

• À porter en tout temps pour les personnes manipulant des produits chimiques.

• À porter lors des opérations impliquant l’utilisation de produits chimiques.

• En cas d’éclaboussure aux yeux ou sur une partie du corps par des produits chimiques :
  • se rendre à la douche située au magasin de l’École,
  • rincer la partie éclaboussée pendant le temps recommandé par la fiche SIMDUT
  • envoyer quelqu’un aviser l’enseignant.
• Garder la douche propre et l’accès libre en tout temps;
  • faire la vérification du bon fonctionnement ainsi que de la température de l’eau une fois par semaine.

• Pendant le cours, étendre toutes les guenilles souillées pour les faire sécher (ne jamais jeter dans les poubelles ou les accumuler dans un tas).
• À la fin du cours, disposer des guénilles selon la recommandation précisée lors de l’utilisation des produits.

• Refermer les contenants et les ranger à leur place,
• Nettoyer le comptoir et les accessoires puis les ranger,
• Vider le contenant de solvant usé dans le contenant (45 gallons) prévu à cet effet,
• Remplir une réquisition pour le matériel manquant (pour le personnel enseignant).
• Étiqueter le contenant du mélange selon les normes SIMDUT. Tout contenant non identifié sera jeté.

• Les personnes qui désirent apporter des produits à l’école doivent faire une demande d’introduction de produits auprès de leur enseignant.e afin d’obtenir l’autorisation
• Tout nouveau produit introduit dans les ateliers de finition doit être accompagné de sa fiche signalétique et étiqueté selon les normes SIMDUT.

• La Direction de l’ÉÉAM, peut imposer une sanction proportionnelle à la gravité de la faute ou l’infraction. Cette sanction peut être un avertissement, une réprimande écrite ou une mesure administrative, un contrat de comportement ou une suspension temporaire. Dans le cas de la vente de drogue sur les lieux de l’École, la Direction peut décider automatiquement d’une suspension ou du renvoi de l’École.
• Dans le cas de préparation ou de consommation de drogues sur les lieux de l’École, un contrat de comportement est imposé à l’étudiant.e par la Direction. Des mesures d’aide et d’accompagnement sont proposées à l’étudiant.e.
• Avant de rendre sa décision relativement à la sanction, la Direction doit rencontrer l’étudiant.e afin d’entendre sa version des faits. L’étudiant.e peut se faire accompagner par une personne de son choix lors de cette rencontre.

Pour des raisons particulières liées à la sécurité des personnes et des biens de l’École, la Direction de l’École peut interdire à tout.e étudiant.e l’accès aux locaux ou à certains services jusqu’à ce que le cas soit étudié dans le contexte du présent Règlement. Une telle interdiction ne peut excéder deux semaines. Le cas échéant, les membres du personnel concernés et les enseignant.e.s sont informé.e.s de l’absence de l’étudiant.e.

Les membres du personnel de l’École qui contreviennent aux dispositions du présent Règlement sont passibles de mesures disciplinaires aux politiques de gestion du personnel qui leur sont applicables. La direction de l’École voit à l’application de la mesure disciplinaire.

• Suspendre le droit de bénéficier des services offerts par l’École;
• Interdire l’accès aux lieux de l’École;Dans le cas d’une infraction au présent Règlement, de même qu’aux politiques et règlements de l’École, par une personne autre qu’un.e étudiant.e ou un membre du personnel de l’École, les sanctions suivantes pourraient être imposées :
• Appliquer toute autre sanction prévue aux lois, politiques et règlements en vigueur à l’École.

L’étudiant.e sanctionné peut en appeler auprès de la Direction générale de l’École dont la décision est alors finale et sans appel.

• Dans le cas d’une sanction imposée à un membre du personnel de l’École, les mécanismes de recours qui s’appliquent sont ceux prévus aux politiques de gestion du personnel qui leur sont applicables.
• Dans le cas d’une sanction imposée à l’égard d’une autre personne participant aux activités du l’École, la personne peut en appeler auprès de la Direction générale dont la décision est finale et sans appel.

Le présent Règlement sera évalué et révisé au besoin.

Version Août 2024