Politique de Santé et Sécurité de l’Atelier MÉ

Politique de Santé et Sécurité de l’Atelier MÉ
Atelier Incubateur de l’École d’ébénisterie d’art de Montréal

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ÉNONCÉ DE PRINCIPE
L’École d’ébénisterie d’art de Montréal (ÉÉAM) veut offrir dans ses locaux, à ses étudiants, ses diplômés, ses collaborateurs et à son personnel, la meilleure qualité de vie possible et un milieu de travail et d’apprentissage sans accident. Consciente de l’importance des ressources humaines dans la réalisation de sa mission éducative, la protection de la santé, de la sécurité et de l’intégrité physique des usagers demeure au cœur de nos préoccupations.

OBJECTIF
Ce règlement a pour but de définir les règles de santé et sécurité à l’intérieur de l’Atelier MÉ – atelier incubateur de l’ÉÉAM.

CHAMPS D’APPLICATION
Le présent règlement s’applique aux usagers et aux membres du personnel de l’Atelier MÉ.

ENGAGEMENTS DE L’ÉÉAM
Afin de prévenir les blessures professionnelles et d’assurer la sécurité individuelle et l’intégrité physique des usagers, l’ÉÉAM s’engage à :

1.    Responsabiliser tous les paliers de direction en matière de prévention des accidents et des blessures, notamment en :

  • s’assurant que la prévention des accidents et des blessures soit intégrée à tous les aspects du milieu de travail et à chaque tâche, y compris la conception et la rénovation des établissements, l’achat, l’utilisation et l’entretien des machines et du matériel.
  • mettant en place des activités d’information, de formation et de perfectionnement en matière de santé et sécurité comme :
    – un programme de sensibilisation et d’incitation à la prévention,
    – un programme de prévention,
    – l’inspection des lieux de travail,
    – l’étude d’événements,
    – la mise en place d’un comité de santé et sécurité au travail.

2.    Responsabiliser tous les employés relativement aux méthodes de travail, notamment en :

  • fournissant à chaque employé l’occasion de s’engager pleinement et de participer à l’élaboration et à la mise en application du programme de prévention des accidents;
  • formant les employés à reconnaître les risques pour leur santé et leur sécurité, à travailler de façon sécuritaire, à se protéger et protéger leurs collègues et les étudiants contre les maladies et les blessures professionnelles;
  • encourageant les employés à déceler et à rapporter à leurs supérieurs les conditions de travail et les méthodes dangereuses et à suggérer des moyens de les corriger.

3.    Former et instruire les usagers à des habitudes de prévention, notamment en :

  • sensibilisant les usagers à la prévention des accidents;
  • encourageant les usagers à déceler et à rapporter aux personnes en autorité les méthodes dangereuses,
  • donnant des instructions précises et propres à chacun des postes de travail, sur les risques potentiels de chaque machine utilisée.

4.    S’assurer que les lois et les règlements concernant la santé et la sécurité au travail sont strictement observés.

INTERDICTIONS
Il est strictement interdit, sous peine d’éviction des lieux, à l’intérieur de l’Atelier MÉ de :

  • fumer, quelle que soit la sorte de cigarette, traditionnelle ou électronique
  • manger dans la section  des machines
  • apporter des boissons, dans la section des machines
  • travailler sous l’effet de boisson alcoolique, drogues ou de médicaments ayant pour effet de réduire la vigilance,
  • porter des bijoux encombrants,
  • courir,
  • distraire les collègues,
  • crier,
  • lancer des objets,
  • se bousculer ou se tirailler,
  • se nettoyer à l’aide d’un fusil à air comprimé,
  • jouer avec les outils manuels et portatifs, d’utiliser tout outil ou machine si votre condition physique ou mentale ne vous permet pas d’assurer votre propre sécurité et celle des autres.

OBLIGATIONS DES USAGERS ET DU PERSONNEL
Le personnel voit à ce que les usagers respectent les règles en matière de santé et sécurité du travail.
Les usagers et le personnel doivent, sous peine d’éviction des lieux, à l’intérieur de l’Atelier MÉ :

  • couper l’alimentation électrique des outils électriques portatifs et machines fixes lorsqu’ils ne sont pas utilisés ou lors de leurs ajustements,
  • attacher les vêtements amples,
  • rouler ou attacher les manches de chemise,
  • porter des vêtements et des protecteurs offrant une excellente protection,
  • attacher les cheveux longs,
  • ranger correctement les outils,
  • tenir toujours son poste de travail et l’environnement de son poste de travail en ordre et dans un bon état de propreté,
  • porter des accessoires obligatoires de sécurité tels les souliers de sécurité, les lunettes protectrices, les masques respiratoires contre la poussière, les protecteurs acoustiques, etc.
  • débarrasser les machines-outils de tout débris,
  • utiliser en tout temps les gardes protecteurs,
  • s’assurer que l’outil ou la machine ne fonctionne plus avant de la nettoyer ou de l’ajuster,
  • rapporter immédiatement toute défectuosité d’un outil, d’une machine ou de tout autre équipement,
  • se servir des poussoirs et gabarits appropriés.

OBLIGATIONS DES USAGERS ET DU PERSONNEL LORS DE LA FINITION
Aucune finition de teinture ou revêtement (vernis, huile, cire ou autre) ne peut être effectuée à l’Atelier MÉ.

ACCÈS AUX ATELIERS PAR LES USAGERS ET LE PERSONNEL DE L’ÉCOLE
L’usager qui désire avoir accès à l’Atelier MÉ doit avoir un contrat de location valide et avoir payé les frais de location, selon les modalités indiquées au contrat.

PROJETS PERSONNELS
L’usager qui désire travailler sur des projets personnels peuvent le faire, en autant qu’ils respectent les règles de santé sécurité en atelier, les règles d’accès aux ateliers, et que leur projet soit préalablement approuvé par la coordonnatrice d’atelier.

SANCTIONS
Pour le personnel : dépendant de la gravité de la faute, la personne fautive se verra soit donner un premier avertissement, soit un avis disciplinaire versé à son dossier, soit une suspension temporaire sans solde ou un congédiement.

Pour l’usager : dépendant de la gravité de la faute, l’usager se verra soit donner un premier avertissement, soit une éviction temporaire ou une éviction définitive sans remboursement.

ÉVACUATION DES LIEUX
En cas d’incendie ou toute autre situation grave nécessitant l’évacuation des locaux de l’Atelier MÉ, le personnel ou les usagers doivent déclencher le plus rapidement possible le système d’alarme. Toutes les personnes sur place doivent quitter rapidement et dans le calme les locaux par la sortie extérieur la plus proche en prenant soin de fermer les portes et les fenêtres sans les barrer.

BLESSURES ET ACCIDENTS
Directives :
En cas de blessures ou d’accidents, toute personne doit suivre les directives données par le personnel en autorité.

Lors d’un accident mineur, la personne accidentée ou atteinte d’un malaise soudain doit aller voir une personne ayant reçu une formation de secourisme, si quelqu’un est présent. Sinon, demander à un collègue présent de l’aider. Dans le cas où la personne est seule, elle doit aviser par courriel la coordonnatrice d’atelier une fois les soins requis effectués.

Dans le cas d’un accident plus grave, appelez IMMÉDIATEMENT LE 911.

Soins :
La coordonnatrice ou toute autre personne habilitée à le faire, administre à la personne blessée les premiers soins. En cas de blessure mineure (écorchures, coupures, etc.) la personne blessée est dirigée vers la section administrative où seront administrés les soins nécessaires. En cas de blessure majeure, la personne blessée est le plus rapidement possible dirigée à l’endroit approprié si son état le permet. Toutes les personnes présentes doivent cesser de travailler et se rendre immédiatement dans la section administrative jusqu’à ce que la personne blessée soit complètement prise en charge

Formulaires :
La personne blessée doit remplir les formulaires appropriés dans les plus brefs délais après l’accident.

Procédures et enquête de l’accident :
Après l’Accident, une procédure d’enquête est enclenchée par le comité SST de l’ÉÉAM et des recommandations suivront.

ANNEXE 1

DÉCLARATION DE RESPONSABILITÉ DE L’USAGER

Votre inscription à l’Atelier MÉ vous confère le droit d’accès à celui-ci selon les modalités indiquées à votre contrat.

À cet effet, aucun usager N’EST couvert par l’assurance responsabilité de l’Atelier MÉ et il est de la responsabilité des usagers de posséder une police d’assurance valide.

Je soussigné _____________________________, avoir lu et compris les conditions d’assurance susmentionnées.

Je reconnais avoir pris connaissance du document intitulé Politique de Santé et Sécurité, et m’engage à respecter les normes de santé et sécurité en vigueur dans les ateliers.

Fait à Montréal, le ________________________

Signature de l’usager ______________________